iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.
Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.
Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ».
Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation
Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur
Action en modification du jugement de divorce
Action en partage de la copropriété
Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages
iusNet Webinar « Derniers développement en droit de la famille » vous permettra de mieux comprendre les enjeux actuels en droit de la famille.
Me Anne Reiser, avocate au barreau de Genève spécialisée en droit de la famille, analysera l’évolution de la matière avec des collaborateurs de son Étude et vous proposera des solutions pratiques.
Profitez de l’expérience de notre experte et de son équipe et discutez avec eux, entre autres, des sujets suivants, le 5 octobre 2021 :
Bénéficiez de ce nouveau service proposé par iusNet Droit Civil et inscrivez-vous sans tarder ici.
Programme
12h30 – 12h40 Introduction
Grégoire Geissbühler, docteur en droit, avocat, chargé de cours à l'Université de Lausanne,
rédacteur de iusNet Droit Civil
12h40 – 13h00 L’évolution de la matière et l’actualité brûlante
1. Panorama de l’évolution de la jurisprudence fédérale et des modifications
législatives récentes et à venir, comprenant la modification du CPC – Anne Reiser,
avocate au barreau de Genève, chargée d’enseignement à l’Ecole d’Avocature
de l’Université de Genève, auteur iusNet Droit Civil
2. Actualité internationale – Les conséquences du Brexit : inapplicabilité de la
Convention de Lugano, dispositions transitoires – Roxane Reiser, Barrister,
Bar of England and Wales, LLM New York University School of Law
13h00 – 13h15 Les principes actuels de fixation de la contribution d’entretien
3. Les principes fixés par la jurisprudence fédérale et les problèmes qu’ils
posent – Julien Barraz, avocat au barreau de Genève, Bastien Ribordy, Expert
diplômé en Finance et Controlling
4. Commentaires et conseils pratiques - Anne Reiser
13h15 – 13h30 Le principe d’égalité à l’épreuve des autres droits fondamentaux
en droit de la famille
5. L’accès à la filiation ; l’interdiction de discriminer à raison du sexe ; les droits de l’enfant
mineur – Estelle Donati, avocate au barreau de Genève, Gëzim Ilazi, avocat au barreau de
Genève
6. Commentaires - Anne Reiser
13h45 – 14h00 Conclusion
Grégoire Geissbühler, docteur en droit, avocat,
chargé de cours à l'Université de Lausanne, rédacteur iusNet Droit Civil
Prix : Inclus dans l’abonnement annuel à iusNet Droit Civil.
188 CHF pour les non-abonnés à iusNet Droit Civil (abonnement d’un an à iusNet Droit Civil offert).
Vous trouverez la liste des intervenants ainsi que des compléments d'information en cliquant ici.