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Micaela Vaerini

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Micaela Vaerini
Docteure en droit, avocate, chargée d’enseignement à l’Université de Genève et lectrice à l’Université de Fribourg

Micaela Vaerini est docteure en droit, LL.M et avocate spécialiste FSA en droit de la famille. Elle dirige une étude à Renens. Elle enseigne le droit de la famille et la protection de l’enfant à l’Université de Genève (master interdisciplinaire en droits de l’enfant) et est également lectrice à l’Institut de recherche et de conseil dans le domaine de la famille de l'Université de Fribourg. Elle dispense régulièrement des formations continues en matière de protection de l’adulte et l’enfant lors des congrès de formation des avocats membres de la fédération suisse des avocats et lors des Marathons du droit de la Commission Permanente de l’Ordre des Avocats de Genève. 

Elle a été visiting scholar à l'Université Columbia de New York et s’est spécialisée à cette occasion dans le droit de protection des personnes âgées. Elle est membre fondateur du réseau Seniorlaw.ch, réseau de praticiens suisses qui comptent parmi leurs domaines principaux d’activité le droit des personnes âgées, et éditeur, avec Me José-Miguel Rubido et Me Guy Longchamp, de la collection « Le droit des personne âgées » (Stämpfli). 


Eclairages sur iusNet Droit Civil

2021

La curatelle d'accompagnement et le principe de subsidiarité, éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 août 2019 (5A_1024/2018), iusNet DC 25.10.2021

Désaccord des parents sur la vaccination de l’enfant, éclairage de l'ATF 146 III 313, iusNet DC 25.04.2021

L’audition de l’enfant en cas de placement, éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 décembre 2019 (5A_914/2018), iusNet DC 22.02.2021

Curatelle de portée générale : signalement, conditions et représentation - Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_479/2019 du 24 septembre 2019 : éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 septembre 2019 (5A_479/2019), iusNet DC 24.01.2021


Bibliographie sélective

Livres-Monographies 

  • Le droit des personnes âgées (Micaela Vaerini/Guy Longchamp Eds), Stämpfli, 2019.
  • Guide pratique du droit de protection de l’adulte et de l’enfant, Stämpfli, 2015.
  • Le raisonnement et la rédaction juridiques : exercices, avec Giuseppe Donatiello et Stéphane Werly, Stämpfli, 2014.
  • Exécution du droit communautaire par les Etats membres : méthode communautaire et nouvelles formes de gouvernance, Dossiers de droit européen, n° 17, Helbing Lichtenhahn/Bruylant/L.G.D.J., 2007.

Commentaires-Travaux d’édition

  • Commentaire des art. 383 à 385 CC, in ComFam Protection de l’adulte, Stämpfli, 2013, p. 326. 
  • Commentaire de l’introduction aux art. 382-387 CC et des art. 382, 386-387 CC, in ComFam Protection de l’adulte, Stämpfli, 2013, avec Audrey Leuba, p. 307, p. 317 et p. 352.
  • Commentaire de l’introduction aux art. 374-387 CC, in ComFam Protection de l’adulte, Stämpfli, 2013, avec Audrey Leuba et Olivier Guillod, p. 225.  

Articles et chapitres de livre 

  • L’avocat et le notaire face au droit des personnes âgées, avec José-Miguel Rubido, in « Le droit des personnes âgées », Stämpfli, 2019, p. 1.
  • La représentation de l’époux ou du partenaire enregistré incapable de discernement, in « Le droit des personnes âgées », Stämpfli, 2019, p. 37.
  • La situation juridique des grands-parents vis-à-vis de leurs petits enfants : résumés de jurisprudences, in « Le droit des personnes âgées », Stämpfli, 2019, p. 157.
  • Le mandat pour cause d’inaptitude : questions choisies, avec José-Miguel Rubido, SJ 2018 II p. 27.
  • Autorité parentale, garde et déménagement de l’enfant à l’étranger, in Entretien de l'enfant et prévoyance professionnelle, Schulthess, 2018, p. 125.
  • Des professionnels à l’écoute des personnes âgées, Plaidoyer, décembre 2017.
  • Séparation et divorce : extraits choisis de la jurisprudence 2015-2016, in La Pratique de l’avocat 2017, Stämpfli.
  • Protection de l’adulte et de l’enfant : bilan du point de vue juridique quatre ans après l’entrée en vigueur du nouveau droit, in « La revue Actualité Sociale » numéro de Juillet/Août 2017.
  • Maltraitance et violence envers les ainés en Suisse romande, in Vie et vieillissement, Revue trimestrielle de l'Association québécoise de gérontologie, 13/2016, avec Delphine Roulet-Schwab, p. 31.
  • La représentation bancaire de l’incapable de discernement, in Plaidoyer, 6/2015, avec David Violi, p. 34.
  • De l’ancien droit de la tutelle au nouveau droit de protection de l’adulte, continuité et changements : l’exemple du PAFA, in Regards de marathoniens sur le droit suisse, Mélanges à l'occasion du 20e « Marathon du droit » (Ordre des avocats de Genève), Slatkine, Genève 2015, p. 67.
  • Aperçu de jurisprudence et doctrine récente en droit de la famille quelques questions brûlantes, in La Pratique de l’avocat 2015, Stämpfli.
  • L’avocat de la personne âgée : aspects de protection de l’adulte, in Revue de l’Avocat 5/2015, p. 207.
  • Protection de la personnalité des personnes incapables de discernement en établissement médico-social ou home : les spécificités du droit de protection de l’adulte, in Jusletter 19 janvier 2015.
  • La protection des adultes incapables de discernement dans le nouveau droit de protection de l’adulte : questions choisies, in Le droit dans tous ses états, Neuchâtel/Genève 2014, p. 471.
  • Protection de la personnalité : les actions défensives (28a CC) à la lumière des nouvelles dispositions de protection de l’adulte et de l’enfant, in Revue de la Protection des mineurs et des adultes, RMA V/2014, p. 442.
  • La représentation dans le domaine médical à la lumière des nouvelles dispositions de protection de l’adulte et de l’enfant, in Jusletter 8 septembre 2014.
  • Les droits de la personnalité des personnes âgées en établissement, in Revue de la Protection des mineurs et des adultes, RMA III/2014, p. 207.
  • Les mécanismes de contrôle dans le cadre des mesures limitant la liberté de mouvement, in La pratique du droit de la famille, FamPra 4/2012, p. 962.
  • Droit à l’autodétermination et nouveau droit de protection de l’adulte : la question de la fin de vie, in Revue de la Protection des mineurs et des adultes, RMA 5/2012, p. 378.
  • La violence domestique à l’égard des femmes en droit international, européen et suisse, in Les droits de l’Homme au Centre, Schulthess, 2006, avec Virginie Jaquiery, p. 415.