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Odile Piotet

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Autor
Odile Piotet
Master en droit, assistante diplômée

Mme Odile Piotet a fait son Bachelor en droit à l'Université de Fribourg en bilingue français allemand. Elle a ensuite continué ses études avec un Master de droit entre Lausanne et Zurich. Depuis l'obtention de son Master en juillet 2022, elle est devenue assistante diplômée et doctorante à l'Université de Lausanne en droit privé pour la Professeure Fornage.

Son mémoire de master Les pactes successoraux et testaments conjonctifs à l’aune du droit international privé suisse et européen est disponible en accès libre sur le site de l'Université de Lausanne.

Fachbeiträge

Fachbeiträge
Erbrecht

La nature bilatérale de l’élection de droit en droit international privé suisse et européen

Une élection de droit contenue dans un pacte successoral est toujours de nature bilatérale, que ce soit en droit international suisse et européen, afin de protéger les intérêts des parties...
iusNet DC 10.10.2022