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Philippe Meier

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Kommentierte Musterklagen

Ab Anfang 2018 stehen den Abonnenten von iusMail DROIT CIVIL kommentierte Musterklagen  aus  dem Personenrecht, dem Eherecht, dem Kindes- und Erwachsenenschutzrecht, dem Erbrecht und dem Sachenrecht zur Verfügung.

Mit diesen praxistauglichen Vorlagen wird das Erstellen von Klageschriften mit vertretbarem Aufwand möglich und die Prozessführung mit praktischen Tipps und Hinweisen erleichtert.

Die qualitativ hochwertigen Klagemuster haben praxiserfahrene Spezialisten aus der ganzen Schweiz erstellt. Für das einfache Bearbeiten stehen die Klagen als PDF und Word zur Verfügung. Die Kommentierten Musterklagen sind bereits in deutscher Sprache im Buchform erhältlich.

Protection des données

Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Philippe Meier
Docteur en droit, avocat, professeur à l’Université de Lausanne, membre de la Commission permanente de la COPMA (Conférence suisse en matière de protection des mineurs et des adultes), président du conseil de rédaction de la RMA

Docteur en droit, avocat, professeur à l’Université de Lausanne, membre de la Commission permanente de la COPMA (Conférence suisse en matière de protection des mineurs et des adultes), président du conseil de rédaction de la RMA

Licencié en droit de l'Université de Neuchâtel et titulaire du brevet d'avocat, Philippe Meier a consacré sa thèse de doctorat (Université de Fribourg, 1994) au droit de la tutelle. Avocat au barreau des cantons de Genève et Vaud de 1990 à 2006, il a assumé en parallèle plusieurs enseignements dans les Facultés de droit de Suisse romande. En 2006, il a été nommé professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne (droit civil et protection des données). Ses principaux domaines de recherche et de publication sont le droit de la famille (en particulier le droit de la filiation et le droit de la protection de l'adulte) et le droit de la protection des données. Philippe Meier est par ailleurs Directeur de l'Ecole de Droit et Vice-doyen de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne.

Bibliographie sélective

Livres

Droit de la protection de l'adulte : articles 360-456 CC, collection « Droit civil suisse », Schulthess Éditions Romandes, Genève/Zurich 2016, 704 p.

Droit des personnes : articles 11-89a CC (en collaboration avec Estelle de Luze) « Droit civil suisse », Schulthess Éditions Romandes, Genève/Zurich 2014, 799 p.

Droit de la filiation. 5e édition, « Droit civil suisse », Schulthess Éditions Romandes, Genève/Zurich, 2014, 1057 p.

Revues

Le point sur le droit des personnes physiques et la protection de l'adulte, Revue suisse de jurisprudence (RSJ/SJZ), chronique annuelle

Résumé de jurisprudence (filiation et protection de l'adulte, CourEDH et TF), Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA/ZKE), chronique paraissant tous les 4 mois