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iusNet Droit Civil express I Droit des successions 3/2021

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

iusNet Droit Civil express I Droit des successions 3/2021

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Vous trouverez au sommaire de cette newsletter express d’août, deux résumés d’arrêts de la Cour de justice de Genève en droit des successions.

iusNet Droit Civil organise un webinaire sur les derniers développements en droit de la famille le 5 octobre 2021.

Au programme : l’évolution de la matière et l’actualité brûlante, les principes actuels de fixation de la contribution d’entretien et le principe d’égalité à l’épreuve des autres droits fondamentaux en droit de la famille.

Ce nouveau service est inclus dans votre abonnement, inscrivez-vous ici.

Meilleures salutations,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA
 

 

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