A. Sàrl a effectué des travaux pour le compte de E. SA, elle-même liée à C. SA, sur un terrain appartenant à B. SA. A. Sàrl a demandé l’inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. C. SA, intervenant dans le procès a produit une garantie bancaire. Après que sa demande d’inscription a été rejetée, A. recourt au Tribunal fédéral.

E. SA avait fait faillite, et n’avait plus payé A. Sàrl. C. SA, qui dirige les travaux, avait ensuite repris les paiements. Dans ces circonstances, il existe un changement de cocontractant, qui peut conduire à ce que le délai pour demander l’inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs pour les travaux effectués pour le premier cocontractant commence à courir. L’instance précédente ne pouvait dans ces circonstances pas considérer que les travaux n’étaient pas achevés pour refuser l’inscription d’une hypothèque provisoire.

Le recours est donc admis, et la cause renvoyée à l’instance précédente.