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José-Miguel Rubido

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

José-Miguel Rubido
Docteur en droit, DEA en droit foncier rural, CAS en droit des successions, notaire à Genève

Me José-Miguel RUBIDO pratique le notariat depuis sa nomination en 2002. Il est Vice-président de la Chambre des Notaires de Genève, membre du Comité et de la Commission de la formation de la Fondation Notariat Suisse, ainsi que de la Commission de la formation de la Chambre des Notaires de Genève. Il est aussi membre de la Commission de Surveillance des Notaires, de la Commission d’examen pour l’obtention du brevet de notaire à Genève et de la Commission foncière agricole.

Docteur en droit immobilier, titulaire d’un DEA en droit foncier rural et d’un CAS en droit des successions, Me José-Miguel RUBIDO est directeur scientifique de la revue en ligne not@lex. Il est également l’un des membres fondateurs du réseau Seniorlaw.ch.

Ses domaines d'activité et de recherche sont les droits réels, le droit foncier rural, le droit des successions, le droit des régimes matrimoniaux, le droit de la protection de l'adulte et du mineur, le droit des sociétés et le droit fiscal.
 


Eclairages sur iusNet Droit Civil

2020
La qualité du conjoint survivant au bénéfice d'un usufruit : éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 août 2018 (5A_570/2017)

2018
Contenu et exercice d'une servitude de jardin : éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 avril 2018 (SA_473/2017)

Le devoir d'information de l'exécuteur testamentaire : éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 10 avril 2018 (5A_628/2017)

Le pouvoir d'appréciation du juge dans l'action en partage : éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 22juin 2017 (5A_396/2015)

2017
La requête en bénéfice d’inventaire : éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 28juin 2017 (5A_246/2017)

La substitution fidéicommissaire : éclairage des arrêts du Tribunal fédéral des 9 et 18 janvier 2017 (5A_267/2016, 5A_377/2016)

La reconnaissance d'un certificat d'héritiers étranger au regard de l'ordre public suisse : analyse de l'arrêt du TF du 21 novembre 2016
 


Bibliographie
 

Monographies

RUBIDO J-M, L'acquisition foncière et sa transmissibilité en droit suisse,
Genève/Zürich/Bâle, Schulthess Editions Romandes, (en cours de rédaction)

RUBIDO J-M, L'exercice du droit de préemption immobilier au regard du droit privé,
thèse de doctorat, Genève/Zürich/Bâle, Schulthess Editions Romandes, 2012

Ouvrages collectifs

VAERINI M/RUBIDO J-M, L'avocat et le notaire/ace au droit des personnes âgées,
in : Vaerini M, Longchamp G, Rubido J-M (éds), Le droit des personnes âgées, Aspects de droit civil suisse et international, Berne, Stampfli Editions SA, 2019, p. 1-9

VASQUEZ A/RUBIDO J-M, L'article 12 CDPH au regard du droit suisse de la protection de l’adulte : état des lieux et perspectives,
in : Vaerini M, Longchamp G, Rubido J-M (éds), Le droit des personnes âgées, Aspects de droit civil suisse et international, Berne, Stampfli Editions SA, 2019, p. 99-128

JOHN-GIUDICE R/RUBIDO J-M, Le mandat pour cause d’inaptitude : définition, étendue et choix du mandataire,
in : Vaerini M, Longchamp G, Rubido J-M (éds), Le droit des personnes âgées, Aspects de droit civil suisse et international, Berne, Stampfli Editions SA, 2019, p. 11-36

RUBIDO J-M, Les droits successoraux du conjoint, partenaire ou concubin survivant,
in : Vaerini M, Longchamp G, Rubido J-M (éds), Le droit des personnes âgées, Aspects de droit civil suisse et international, Berne, Stampfli Editions SA, 2019, p. 171-200

RUBIDO J-M, Commentaire des articles 580 à 592 CCS (bénéfice d'inventaire),
in : Pichonnaz P, Foëx B, Piotet D (éds), Commentaire romand CC II, Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2016

Acte de colloques

RUBIDO J-M/VALINCIUTE FAIVRE V, L'ordre public au regard du droit international privé successoral,
in : Bonomi A, Piotet D, Frésard Ph (éds), Droit successoral international, Recueil des contributions du gème Séminaire de formation de la Fondation Notariat Suisse et de la 2ème Journée du droit patrimonial international du 3  septembre  2019,  Genève/Zürich/Bâle, Schulthess, 2019, p. 221-259

Articles

BOYER D/RUBIDO J-M/ VALINCIUTE FAIVRE V, Bon de jouissance : aspects fiscaux
in : not@lex 4/2019, p.135-149

BOYER    D/RUBIDO   J-M/   VALINCIUTE    FAIVRE    V,   Bon  de  participation    et de jouissance : questions choisies en matière commerciale
in : REPRAX 2019, p.132-160

RUBIDO J-M/VAERINI M, Le mandat pour cause d’inaptitude : le rôle de l'autorité, de l'avocat et du notaire,
in : SJ 2018 II, p.27-57

RUBIDO J-M, L'aménagement de la réserve légale en droit suisse et ses perspectives d'avenir,
in : successio 4/2016, p. 335-352

RUBIDO J-M, L'acquisition immobilière au moyen du prêt hypothécaire ou de la LPP: quelle solution proposer aux couples au regard de la nouvelle jurisprudence ?
in : SJ 2015 II, p. 135-166

RUBIDO J-M, Le droit de préemption immobilier en droit privé et le Registre foncier : questions choisies,    ·
in : RNRF 1/2015, p. 1-15

RUBIDO J-M, La planification successorale en droit foncier rural,
in : RNRF 4/2014, p. 217-241

RUBIDO J-M/NAZ D, Questions pratiques en droit successoral France-Suisse,
in :    not@lex 2/2013, p. 49-79

Conférences

L'ordre public au regard du droit international privé successoral, gème Séminaire de formation de la Fondation Notariat Suisse et 2ème Journée du droit patrimonial international, 3 septembre 2019, Lausanne

Le mandat pour cause d'inaptitude : questions choisies et regards croisés entre le juge et le notaire, in La représentation de l’Adulte et le mandat pour cause d'inaptitude, Séminaire de la Chambre des Notaires de Genève, 20 novembre 2018, Genève

Le mandat pour cause d’inaptitude : définition, étendue et choix du mandataire, in La représentation de la personne âgée mariée : les alternatives aux mesures de curatelle, Séminaire de formation, 27 avril 2018, Lausanne

Le mandat pour cause d'inaptitude : questions choisies, in Société Genevoise de Droit et de Législation, 5 février 2018, Genève

L'usufruit en faveur du conjoint, partenaire ou concubin survivant, in Droit des personnes âgées, Séminaire de formation, 8 juin 2017, Lausanne

Le mandat pour cause d 'inaptitude, in Prévoyance et protection de l'adulte dans un contexte de taux bas, Les rendez-vous experts Wealth Management Today, 14 mars 2017, organisés par la Banque J. SAFRA SARASIN

Les droits successoraux du conjoint, du partenaire ou du concubin et les perspectives d'avenir, in Droit des personnes âgées, Séminaire de formation,  18  novembre  2016, Lausanne

La cession de la propriété foncière en droit suisse : questions choisies, in Les contrats sui generis et la pratique notariale, 2ème édition de la Veille Juridique, 10 mars 2016, organisée par la Faculté de droit de Chambéry (France).

Le droit de préemption immobilier en droit privé et le Registre foncier : questions choisies es, 66èmc Congrès de la Société Suisse des Conservateurs du Registre foncier, 12 et 13 septembre 2014, Nafels (Glaris)

Questions pratiques en droit successoral France-Suisse, Conférence lors de l'Assemblée générale du Comité Notarial Transfrontalier, 11 octobre 2012, Divonnes-les-Bains (France- Ain)

Séminaires/Formation continue

Actualités jurisprudentielles en matière successorale, Les Apéros de Seniorlaw, Genève et Lausanne, 16 octobre et 6 novembre 2019

Droits réels, sûretés, papiers-valeurs et LTI, Demi-journée marathon de formation continue de l'Ordre des avocats de Genève, Genève mai 2019

Droits réels, sûretés, papiers-valeurs et LTL Demi-journée marathon de formation continue de l'Ordre des avocats de Genève, Genève avril 2018

Le droit de superficie et la mise en propriété par étages, Séminaire des stagiaires notaires romands co-animé avec le Prof. Bénédict Foëx, Genève 2015

La planification successorale en droit foncier rural, Séminaire des stagiaires notaires romands, Genève 2014

Les régimes matrimoniaux, Séminaires des stagiaires notaires romands, Genève 2006

Article de presse

RUBIDO J-M, Le droit de superficie : une propriété spéciale,
in : Tribune de Genève, supplément immobilier, 26 octobre 2019

RUBIDO J-M, Les limites des servitudes en immobilier,
in : Tribune de Genève, supplément immobilier, 20 octobre 2018

RUBIDO J-M, Parcelle agricole : les effets d'un déclassement,
in : Tribune de Genève, supplément immobilier, 16 décembre 2017

RUBIDO J-M, Acheter en couple : bien choisir le mode d'acquisition,
in : Tribune de Genève, supplément immobilier, 9 juillet 2016

RUBIDO J-M, La demeure historique et le droit foncier rural,
in: Domus AntiquaHelvetica Genève, cahier No 3, septembre 2015

RUBIDO J-M, Le bien agricole et le droit foncier rural,
in : Tribune de Genève, supplément immobilier, 8 octobre 2013