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José-Miguel Rubido

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Kommentierte Musterklagen

Ab Anfang 2018 stehen den Abonnenten von iusMail DROIT CIVIL kommentierte Musterklagen  aus  dem Personenrecht, dem Eherecht, dem Kindes- und Erwachsenenschutzrecht, dem Erbrecht und dem Sachenrecht zur Verfügung.

Mit diesen praxistauglichen Vorlagen wird das Erstellen von Klageschriften mit vertretbarem Aufwand möglich und die Prozessführung mit praktischen Tipps und Hinweisen erleichtert.

Die qualitativ hochwertigen Klagemuster haben praxiserfahrene Spezialisten aus der ganzen Schweiz erstellt. Für das einfache Bearbeiten stehen die Klagen als PDF und Word zur Verfügung. Die Kommentierten Musterklagen sind bereits in deutscher Sprache im Buchform erhältlich.

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

José-Miguel Rubido
Docteur en droit, DEA en droit foncier rural, CAS en droit des successions, notaire à Genève

Me José-Miguel Rubido pratique le notariat depuis sa nomination en 2002. Il est membre du Bureau de la Chambre des Notaires de Genève, ainsi que de la Commission d’examen pour l’obtention du brevet de notaire à Genève, et membre suppléant de la Commission de Surveillance des Notaires et de la Commission foncière agricole de Genève.

Me José-Miguel Rubido est par ailleurs directeur scientifique de la revue en ligne not@lex.

Bibliographie sélective

L’aménagement de la réserve légale en droit suisse et ses perspectives d’avenir, successio 4/2016

Commentaire des articles 580 à 592 CCS (bénéfice d’inventaire), Commentaire romand CC II, Bâle, 2016, 3349 pages

La planification successorale en droit foncier rural, RNRF 4/2014, p. 217-241

Questions pratiques en droit successoral France-Suisse (en collaboration avec D. Naz), not@lex 2/2013, p. 49-79

L’exercice du droit de préemption immobilier au regard du droit privé, Collection Genevoise, Schulthess Éditions Romandes, Genève/Zurich, 2012, 262 pages