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Retrait de garde d’un nasciturus et faits nouveaux devant le TF

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Retrait de garde d’un nasciturus et faits nouveaux devant le TF

Éclairages
Droit matrimonial
iusNet DC 21.12.2020

Retrait de garde d’un nasciturus et faits nouveaux devant le TF

En cette période de l’Avent, nous avons tous à l’esprit la grande peur qu’inspira à Hérode la naissance annoncée d’un enfant roi, et le périple entamé par Joseph pour sauver ce dernier d’une mort certaine. Dans un arrêt 5A_743/2020 du 14 octobre 2020, le Tribunal fédéral fut saisi d’une affaire du même tonneau.

Ici, point de Joseph, mais une Autorité de Protection de l’Adulte et de l’Enfant (APEA) qui retira, le 21 août 2019, la garde d’un garçon à naître à sa mère, pour le placer dans une famille d’accueil à sa naissance, prévue pour septembre. Il faut dire que la garde de la première fille de la mère, née en 2014 d’un autre père, lui avait déjà été retirée et que l’enfant avait été placée chez ses grands-parents. Il faut aussi préciser que la garde de sa seconde fille, née du père de l’enfant à naître, lui avait également été retirée en octobre 2018, alors que cette enfant avait 5 mois, après que le père a battu, secoué et mordu celle-ci à la joue. L’enfant avait alors été placée dans un foyer. Après la reconnaissance de cette dernière par son père, l’APEA avait immédiatement retiré sa garde au père, par décision superprovisoire du 13 août 2019. 

Ce n’est pas contre la décision du Tribunal cantonal lucernois, confirmant le retrait de la garde du nasciturus à sa mère, que le recours en matière civile est exercé par elle au Tribunal fédéral le 14 septembre 2019, mais contre une nouvelle décision de l’APEA lucernoise, du 31 mars 2020, confirmée par le Tribunal cantonal le 7 août 2020, de changement de placement des enfants : la seconde fille de la mère devait quitter le foyer qui l’hébergeait depuis dix mois ; son frère, né en septembre 2019, devait être enlevé à la famille d’accueil qui s’en occupait temporairement depuis la naissance ; et les deux...

 

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