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Patrick Lombardi

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Patrick Lombardi
Assistant diplômé

Patrick Lombardi est titulaire d'une maîtrise en droit et il est assistant diplômé au centre de droit privé de la Faculté de droit de Lausanne. Sa thèse de doctorat porte sur « La gestion fiduciaire de cédules hypothécaires de registre ».


Eclairages sur iusNet Droit Civil

2020

La convention de divorce en tant que titre à la mainlevée

2019

L’absence d’indication du nom du débiteur sur la cédule hypothécaire peut grandement compliquer la tâche du créancier qui souhaite récupérer ses deniers

2018

Etendue de la garantie offerte par le droit de gage immobilier : que couvrent exactement les intérêts cédulaires ?


Bibliographie

2020

La LFAIE et les opérations de refinancement bancaire, in Ex Ante 2020 I, p. 12 ss 

2017

La charge de droit privé, in not@lex 2017, p. 41 ss