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Valentin Piccinin

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Valentin Piccinin
Docteur en droit, avocat

Domaines de prédilection
Immobilier, construction et aménagement du territoire
Droit de la propriété, PPE
Droit du bail

Formation et expérience professionnelles
Etudes de droit à l'Université de Fribourg (BLaw 2010, MLaw 2012)
Assistant-doctorant du Prof. Paul-Henri Steinauer à l'Université de Fribourg (2012-2015)
Stage de greffier au Tribunal d'arrondissement de la Sarine à Fribourg (2015)
Stage d'avocat en l'Etude MCE Legal à Martigny (2016-2017)

Langue(s)
Français, anglais et allemand

 


Eclairages sur iusNet Droit Civil

2020

Le droit de déposer plainte pénale au sein d’une propriété collective : Analyse de l’arrêt TF, 6B_1427/2019 (it.) du 13 mars 2020 (non-destiné à la publication)

2019

La qualité pour défendre de la communauté des propriétaires d’étages en cessation du trouble de la possession (art. 928 CC) et de la propriété (art. 641 al. 2 CC) : Commentaire des arrêts TF, 5A_126/2015 et TF, 5A_340/2017 (destiné à publication)

 


Bibliographie

La capacité et la qualité pour agir de la communauté des propriétaires d'étages en procédure de droit public, BR/DC 2016/6, p. 317ss

La propriété par étages en procès, Thèse, Fribourg 2015