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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Journée de droit successoral

Lieu de l'événement: 
Université de Fribourg - auditoire Deiss
Date de l’événement: 
Jeudi 18 janvier 2024 - 9:30 - 15:45
Domaine du droit: 
Droit des successions
Organisateur de l’événement: 
Faculté de droit de l'Université de Fribourg

Cette journée donne aux juristes qui s’intéressent au droit successoral une occasion de rafraîchir et d’approfondir leurs connaissances sur des sujets divers touchant soit à la planification successorale soit à la liquidation des successions et aux litiges que celle-ci peut susciter. Il s’agit d’une journée de formation continue de caractère général en droit successoral.

Programme

09h00 Accueil avec café et croissants 

09h0-09h35 Ouverture de la journée A. Eigenmann

09h35-10h10 Le testament parental P. Meier

10h15-10h50 Les conclusions en réduction et leur modification en cours d’instance F. Bohnet

10h55-11h25 Pause-café, croissants 

11h30-12h00 La rémunération de l’exécuteur testamentaire M. Pradervand-Kernen

 

La présentation complète de l'événement avec tous les détails
est exclusivement réservée aux abonnés de iusNet.