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Droit de la filiation

Jurisprudence
Droit de la filiation
A. recourt contre l’avance de frais qui lui a été demandée. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusNet DC 26.10.2018

Droit matrimonial

Jurisprudence
Droit matrimonial
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils ont divorcé en 2009, et A. a été condamné à verser une contribution d’entretien. Il a demandé en 2015 une modification de ladite contribution d’entretien, qui a été rejetée. A. recourt au Tribunal fédéral.
iusNet DC 26.10.2018

Droit de la filiation

Jurisprudence
Droit de la filiation
A. et D. sont les parents non-mariés de B. et C. Ils se sont séparés en 2011, et A. s’est engagé à pourvoir à leur entretien. A. s’est ensuite marié et a eu un nouvel enfant, E. B. et C. ont ensuite demandé et obtenu que ces contributions d’entretien soient augmentées. A. recourt au Tribunal fédéral.
iusNet DC 25.11.2018

Droits réels

Jurisprudence
Droits réels
A. demande la révision de l’arrêt 5A_372/2018. Faute d’avoir payé l’avance de frais dans les délais, sa demande est irrecevable.
iusNet DC 25.11.2018

Droit de la filiation

Jurisprudence
Droit de la filiation
A. recourt pour retard injustifié contre la décision relative à l’administration des biens de son enfant. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusNet DC 26.10.2018

Droit matrimonial

Jurisprudence
Droit matrimonial
A. avait épousé B. en secondes noces, alors qu’il était encore marié à C. Cela a conduit à l’annulation de son mariage avec B. par une cour italienne saisie de la question, pour cause de bigamie. Durant la durée de la procédure, A. devait verser une contribution d’entretien a B.
iusNet DC 25.11.2018

Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant

26.11.2018
Éclairages
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt 5A_995/2017 le 13 juillet 2018, puis un autre, 5A_393/2018 le 21 août 2018, où il est question de la délimitation des compétences de l’Autorité de Protection de l’Enfant (APE) et du Tribunal civil, en matière de mesures de protection des enfants (par Anne Reiser, avocate au Barreau de Genève, spécialisée en droit de la famille).
iusNet DC 25.11.2018

Droits réels

Législation
Droits réels
Les modifications du code civil relatives à l’informatisation de l’état civil et du registre foncier entreront en vigueur au 1er janvier 2019, à l’exception des articles 949b et 949c sur l’utilisation du numéro AVS à des fins d’identification.
iusNet DC 25.11.2018

Revue de presse

Droit de la filiation
Entretien, Entretien de l'enfant
Entretien de l'enfant : encore de grandes disparités cantonales

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Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages