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Droit de la filiation

Jurisprudence
Droit de la filiation
L'intégralité de cet arrêt est disponible ci-dessous en version originale. Seuls les arrêts en allemand et en français sont actuellement résumés en français.
iusNet DC 28.10.2019

Droit des successions

Jurisprudence
Droit des successions
A. a été désigné comme exécuteur testamentaire de C. Au décès de ce dernier, sa fille B. s’est adressée à A. afin d’obtenir des informations relatives à la succession. A. a dans un premier temps refusé, avant qu’il accepte formellement la fonction d’exécuteur testamentaire, plusieurs mois après. Par la suite, B. a demandé des comptes quant à ses activités, ce que A. a refusé. Après y avoir été condamné à la requête de B., A. recourt au Tribunal fédéral.
iusNet DC 23.09.2019

Droit des personnes

Jurisprudence
Droit des personnes
L’association E. et F. ont demandé et obtenu que A., B., C. et D. soient condamnés à retirer les allégations de racisme et de sympathie nazies faites sur le groupe Facebook dont ils étaient administrateurs. Ils ont été également condamnés à publier pendant 30 jours sur leur groupe Facebook le dispositif de l’arrêt.
iusNet DC 28.10.2018

Droit matrimonial

Jurisprudence
Droit matrimonial
A. et B. sont les parents de D. ils se sont séparés en 2016. Ils sont en litige au sujet de la garde et de al contribution d'entretien. Après que la garde a été attribuée à B. et la contribution d'entretien fixée, A. recourt au Tribunal fédéral.
iusNet DC 28.10.2019

Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant

Jurisprudence
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A., qui fait l’objet d’une mesure thérapeutique de droit pénal depuis plusieurs années, recourt contre le changement de son curateur. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusNet DC 23.09.2019

Droit matrimonial

Jurisprudence
Droit matrimonial
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2017 et sont en litige au sujet de la contribution d'entretien. Après qu’elle a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
iusNet DC 28.10.2019

Droit matrimonial

28.10.2019
Éclairages
Droit matrimonial
Le tribunal fédéral a rendu deux arrêts très intéressants, cet été, sur les conventions réglant par anticipation les effets du divorce.
iusNet DC 28.10.2019

Droits réels

Législation
Droits réels
La modification de l’Ordonnance sur le registre foncier, prévoyant notamment un accès en ligne et un accès étendu en ligne pour certaines personnes et autorités, entrera en vigueur le 1er juillet 2020.
iusNet DC 28.10.2019

Revue de presse

Droit des successions
Révision, Concubins
Révision du droit des successions : Première partie: Quel impact pour les concubins notamment

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Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Droit de la filiation