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Droits réels

Jurisprudence
Droits réels
A. et B. sont en litige au sujet d’un bac à plantes installé par le premier à la limite entre leurs deux toits en terrasse. Après que la demande de B. a été acceptée, condamnant à retirer le bac, A. recourt au Tribunal fédéral.
iusNet DC 26.01.2020

Droit matrimonial

Jurisprudence
Droit matrimonial
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils sont en procédure de divorce depuis 2017. Dans ce cadre, A. a déposé une demande de provisio ad litem. Après que celle-ci a été partiellement accordée en appel, A. recourt au Tribunal fédéral.
iusNet DC 26.01.2020

Droit des successions

Jurisprudence
Droit des successions
C. est décédé en 2014, laissant comme héritiers sa seconde épouse et trois enfants d’un premier lit. Un pacte successoral laissait l’entier de la succession aux trois enfants. Cette succession a donné lieu à plusieurs litiges. Dans le cas d’espèce, deux des héritières ont déposé une demande de production de documents contre B.
iusNet DC 26.01.2020

Droit matrimonial

Jurisprudence
Droit matrimonial
A. et B. sont les parents d’un fils majeur. A. a souffert d’une dépression et a été emprisonné pour une agression contre B. B. a géré un temps les affaires de A. et a effectués d’importantes transactions durant cette période. Les parties sont notamment en litige au sujet de l’indemnité due par B. pour enrichissement illégitime.
iusNet DC 26.01.2020

Droit de la filiation

Jurisprudence
Droit de la filiation
A. et B. recourent contre le refus de leur accorder l’assistance pour l’appel contre la décision fixant le droit de visite du père sur l’enfant (sans que le rôle de chacun ou le fond de la décision contestée ne soit précisé), faute de chances de succès.
iusNet DC 26.01.2020

Droit matrimonial

Jurisprudence
Droit matrimonial
A. et B. ont divorcé en 1993, et A. verse depuis une contribution d'entretien. Il en a demandé la suppression en 2017. Cela a été accordé en première instance, mais sur appel de B., seul un versement annuel a été annulé, la contribution d'entretien mensuelle restant inchangée. A. recourt au Tribunal fédéral.
iusNet DC 26.01.2020

Droits réels

13.01.2020
Éclairages
Droits réels
L'arrêt du 4 avril 2019 du Tribunal fédéral, destiné à publication, aborde la question de la compatibilité des locations de courte durée par le biais de plateformes type Airbnb avec le but et la destination d’une copropriété par étages (par Nicolas Saviaux, docteur en droit, avocat au barreau, Lausanne).
iusNet DC 13.01.2020

Droit de la filiation

Législation
Droit de la filiation
L’art. 89 al. 6 ch. 4a CC et l’Ordonnance sur l’aide au recouvrement des créances d’entretien du droit de la famille (OAiR) entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
iusNet DC 26.01.2020

Revue de presse

Droit des successions
Entreprise
Révision du droit des successions : deuxième partie : l'attribution préférentielle de l'entreprise

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Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Droit de la filiation