Droit matrimonial

Arrêt 5A_47/2017 (déménagement de l’enfant)

Arrêt 5A_213/2017 (forme des allégués)

 

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Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant

Jurisprudence
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt contre le traitement médicamenteux forcé qui lui a été imposé. Faute d’avoir épuisé les voies de recours cantonales, son recours est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 01/2018

Droit des successions

Jurisprudence
Droit des successions
A. et B. sont les filles de feu D. Alors que celui-ci était hospitalisé, il a fait venir deux de ses amis, E. et F., afin d’établir un testament oral, par lequel il instituait sa compagne C. comme héritière pour un quart de la succession. D. est décédé le lendemain. A. et B. ont contesté la validité du testament, et recourent au Tribunal fédéral.
iusMail DROIT CIVIL 01/2018

Droit des personnes

Jurisprudence
Droit des personnes
Les bénéficiaires d’un fidéicommis de famille sont en litige à propos de la suppression d’un droit d’habitation sur un terrain grevé d’un droit de superficie, moyennant une hausse de la redevance pour celui-ci. Après que la commission de surveillance a validé cette transaction, certains bénéficiaires recourent au Tribunal fédéral.
iusMail DROIT CIVIL 01/2018

Droit matrimonial

Jurisprudence
Droit matrimonial
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils ont divorcé en 2014 et son en litige au sujet de la contribution d’entretien. Après un premier recours admis par le Tribunal fédéral (5A_24/2016, iusMail 10/2016), la contribution d’entretien a été fixée par la cour cantonale. A. recourt à nouveau au Tribunal fédéral.
iusMail DROIT CIVIL 01/2018

Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant

Jurisprudence
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt contre la rémunération allouée à son curateur. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 01/2018

Droit matrimonial

Jurisprudence
Droit matrimonial
A. et B. sont les parents de trois enfants majeurs. Ils se sont séparés en 2005 et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien dans le cadre des mesures provisionnelles précédant leur divorce. Après que la contribution d’entretien a été fixée sur appel, A. recourt au Tribunal fédéral.
iusMail DROIT CIVIL 01/2018

Droit des personnes

25.01.2018
Éclairages
Droit des personnes
Le projet de révision totale de la LPD vise à améliorer la protection octroyée aux personnes concernées en leur donnant un meilleur contrôle sur leurs données personnelles. Dans ce cadre, le Conseil fédéral, s’inspirant notamment des modifications législatives européennes en la matière a introduit dans son projet de loi, publié en septembre 2017, la notion de « profilage ». Cet éclairage présentera cette nouveauté, ainsi que ses implications (par Eva Cellina, doctorante à la faculté de droit de l’Université de Genève, avocate-stagiaire en l’étude id est avocats).
iusMail DROIT CIVIL 01/2018

Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant

Législation
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Les nouvelles règles en matière de signalement des menaces à l’intégrité de l’enfant ont été adoptées par l’Assemblée fédérale. Le délai référendaire expire le 9 avril 2018.
iusMail DROIT CIVIL 01/2018

Revue de presse

Droit des personnes
Protection des données, Document officiel, Autorités fédérales
La communication de documents officiels contenant des données personnelles : la pesée des intérêts dans la pratique des autorités fédérales

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