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Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant

Jurisprudence
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Après que son mandat de curatrice a été révoqué, A. réclame une indemnisation supérieure à celle qui lui a été accordée (sur la base de l’art. 416 aCC). Celle-ci lui ayant été refusée, elle recourt au Tribunal fédéral.
iusMail DROIT CIVIL 06/2018

Droit matrimonial

Jurisprudence
Droit matrimonial
A. recourt contre la contribution d’entretien qu’il doit payer à titre de mesures provisionnelles dans le cadre d’une procédure de modification de son jugement de divorce. Faute de démontrer un préjudice irréparable, son recours est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 05/2018

Droit de la filiation

Jurisprudence
Droit de la filiation
A. et B. sont les parents non-mariés de C. Ils se sont séparés fin 2016 et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien due par B. pour l’entretien de C. Après qu’elle a été fixée sur mesures provisionnelles, A. recourt au Tribunal fédéral.
iusMail DROIT CIVIL 05/2018

Droit matrimonial

Jurisprudence
Droit matrimonial
A. et B. ont divorcé en 2014, par une décision des tribunaux tchèques (lieu de résidence de A), la question des effets accessoires du divorce étant laissés aux tribunaux suisses. A. et B. sont maintenant en litige au sujet de la contribution d’entretien due à titre provisionnelle. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance cantonale, A. recourt au Tribunal fédéral.
iusMail DROIT CIVIL 06/2018

Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant

Jurisprudence
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt contre le traitement ambulatoire qui lui a été imposé. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 06/2018

Droit de la filiation

Jurisprudence
Droit de la filiation
A. recourt contre le refus d’effet suspensif à la décision de lui retirer le droit de déterminer le lieu de résidence de son fils C. La décision sur le fond ayant entretemps été rendue, le recours est devenu sans objet et la cause rayée du rôle.
iusMail DROIT CIVIL 05/2018

Droit matrimonial

25.06.2018
Éclairages
Droit matrimonial
Réjouissons-nous : le Tribunal fédéral est enfin saisi de questions qui permettent d’interpréter la portée du nouveau droit de l’entretien de l’enfant et d’unifier l’application du droit fédéral (par Anne Reiser, avocate au Barreau de Genève, spécialisée en droit de la famille).
iusMail DROIT CIVIL 06/2018

Droits réels

Législation
Droits réels
Une procédure de consultation est en cours jusqu’au 26 octobre 2018 concernant la communication et la consultation électronique du registre foncier.
iusMail DROIT CIVIL 06/2018

Revue de presse

Droit de la filiation
Coparentalité
La coparentalité à l'épreuve de la mobilité : réflexions comparatistes

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Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». Ils sont déjà disponibles en allemand en format livre.