iusNet

Schulthess Logo

Droit Civil > Revue de Presse

Revue de presse

Protection des données

Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

mai 2020

La preuve de l'incapacité de discernement

Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Capacité de discernement
La preuve de l'incapacité de discernement
Gros Sarah
Plaidoyer/Plädoyer 2020 | p. 22-26

Aufgaben der KESP beim Unterhalt

Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Entretien de l'enfant
Aufgaben der KESP beim Unterhalt
Geiser Thomas
RMA/ZKE 2020 | p. 116-133

Pages