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Droit matrimonial

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Jurisprudence
Droit matrimonial
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2016 et la question des contributions d’entretien a été réglée en 2020. A. a demandé la suppression de cette contribution d’entretien sans succès. A. recourt au Tribunal fédéral.
iusNet DC 28.11.2024
Jurisprudence
Droit matrimonial
A. et B. sont les parents de trois enfants. Ils se sont séparés en 2022 et sont en litige au sujet de l’entretien dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale. Après que les contributions d’entretien ont été fixées en deuxième instance et que A. en a demandé la clarification, il recourt au Tribunal fédéral.
iusNet DC 28.11.2024
Jurisprudence
Droit matrimonial
L’existence de bonus dans un secteur de l’économie ne relève en principe pas d’un fait notoire. En cas de changement d’employeur, on ne peut se baser sur les bonus précédemment obtenus.
iusNet DC 28.11.2024
Jurisprudence
Droit matrimonial
Les contributions d’entretien dues aux enfants et à l’ex-conjoint sont différentes et la création d’une litispendance pour les unes n’empêche pas l’introduction d’une action pour les autres.
iusNet DC 28.11.2024
Jurisprudence
Droit matrimonial
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2022 et sont en litige au sujet de la garde, dans le contexte d’une relation conflictuelle. Après que la garde a été attribuée à B., A. recourt au Tribunal fédéral et demande l’instauration d’une garde alternée.
iusNet DC 28.11.2024
Jurisprudence
Droit matrimonial
B. a intenté une action alimentaire contre son père A., et a obtenu une contribution d’entretien qui tient compte d’un revenu hypothétique imputé à ce dernier. A. recourt au Tribunal fédéral.
iusNet DC 31.10.2024
Jurisprudence
Droit matrimonial
A. et B. sont en procédure de divorce. Dans ce contexte, ils s’opposent sur la contribution d’entretien due au titre des mesures provisionnelles. Sur appel, a. a partiellement obtenu gain de cause, et la cour cantonale a recalculé les frais et dépens. A. recourt au Tribunal fédéral sur ce dernier point.
iusNet DC 31.10.2024
Jurisprudence
Droit matrimonial
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2022 et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
iusNet DC 31.10.2024
Jurisprudence
Droit matrimonial
A. représentait B. dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, au bénéfice de l’assistance judiciaire. Elle recourt contre l’indemnisation qui lui a été accordée.
iusNet DC 31.10.2024
Jurisprudence
Droit matrimonial
A. représentait B. dans le cadre de son divorce, au bénéfice de l’assistance judiciaire. Il recourt contre l’indemnisation qui lui a été accordée.
iusNet DC 31.10.2024

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