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Droit matrimonial

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Jurisprudence
Droit matrimonial
A. et B. sont les parents de C. Ils ont divorcé en 2019 et sont en litige au sujet de la garde de C. et de la liquidation du régime matrimonial. L’autorité parentale exclusive a été conférée à B., A. bénéficiant d’un droit de visite. A. recourt au Tribunal fédéral.
iusNet DC 21.06.2020
Jurisprudence
Droit matrimonial
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils ont divorcé à l’étranger et son maintenant en litige au sujet de la contribution d'entretien due aux enfants dans le cadre de mesures provisionnelles pour complétement du jugement de divorce. Après que ce point a été tranché en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
iusNet DC 21.06.2020
Jurisprudence
Droit matrimonial
A. et B. ont divorcé en 2019. Après plusieurs échanges, ils ont finalement conclu une convention de divorce sur la question de l’entretien. A. s’est ensuite rétractée. Le tribunal n’y a pas donné suite et a prononcé le divorce sur cette base. Son recours cantonal a été déclaré irrecevable faute de motivation suffisante. A. recourt au Tribunal fédéral.
iusNet DC 21.06.2020
Jurisprudence
Droit matrimonial
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2015 et sont en procédure de modification des mesures protectrices de l'union conjugale. Ils sont en litige au sujet de la garde et de la contribution d'entretien. Après que ces points ont été tranché en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
Jurisprudence
Droit matrimonial
A. et B. sont les parents de C. Ils se sont séparés en 2017 et sont en litige au sujet de la contribution d'entretien. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
iusNet DC 21.06.2020
Jurisprudence
Droit matrimonial
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2018 et un important conflit persiste. Ils sont en litige ici au sujet de la contribution d'entretien versée par A. à B., celui-ci soutenant qu’aucune contribution d'entretien ne devrait être versée. A. recourt au Tribunal fédéral.
iusNet DC 21.06.2020
Jurisprudence
Droit matrimonial
Une contribution d'entretien à un enfant majeur ne peut pas être refusée si les torts de la rupture sont partagés entre parent et enfant et si l’enfant poursuit régulièrement sa formation.
iusNet DC 21.06.2020
Jurisprudence
Droit matrimonial
A. et B. sont les parents de trois enfants. Ils sont actuellement en procédure de divorce et sont en litige au sujet des mesures provisionnelles, en particulier de la contribution d'entretien et de la provisio ad litem. Après que ces points ont été tranchés en appel, A. recourt au Tribunal fédéral.
iusNet DC 21.06.2020
Jurisprudence
Droit matrimonial
A. et B. sont les parents de trois enfants. Ils se sont séparés en « 2017 ou 2018 », et sont en procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. Ils sont en litige au sujet de la contribution d'entretien. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
iusNet DC 21.06.2020
Jurisprudence
Droit matrimonial
Une contribution d'entretien peut être versée sous forme de rente ou de capital, voire une combinaison des deux. Le capital reste l’exception, et un simple risque de prédécès n’est pas suffisant.
iusNet DC 21.06.2020

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