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Droit Civil > Jurisprudence > Droit de La Filiation

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Jurisprudence
Droit de la filiation
iusNet DC 28.03.2024
Jurisprudence
Droit de la filiation
iusNet DC 28.03.2024
Jurisprudence
Droit de la filiation
iusNet DC 28.03.2024
Jurisprudence
Droit de la filiation
Jurisprudence
Droit de la filiation
Lorsqu’un des parents est injoignables durant de longues périodes de temps et que cela empêche l’exercice de l’autorité parentale conjointe, il est possible de prononcer l’autorité parentale exclusive.
iusNet DC 28.03.2024
Jurisprudence
Droit de la filiation
Lorsqu’un parent ayant la garde exclusive décède, il est possible de mettre en place une reprise progressive des relations personnelles avec l’autre parent plutôt que de lui transférer immédiatement la garde.
iusNet DC 28.03.2024
Jurisprudence
Droit de la filiation
iusNet DC 29.02.2024
Jurisprudence
Droit de la filiation
iusNet DC 29.02.2024
Jurisprudence
Droit de la filiation
iusNet DC 29.02.2024
Jurisprudence
Droit de la filiation
iusNet DC 29.02.2024

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