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Placement de l’enfant et capacité éducative

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Droits réels

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Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Placement de l’enfant et capacité éducative

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Placement de l’enfant, Expertise, Capacité éducative, Tolérance à l’attachement
Articles de loi: 
art. 301a CC
art. 307 CC
art. 310 CC
Iusnet DC 27.02.2025

Placement de l’enfant et capacité éducative

A. et B. sont les parents non-mariés de C. La situation est très conflictuelle et les parents s’accusent mutuellement de mettre en danger l’enfant. L’enfant a finalement été placé à la suite d’une expertise. A. recourt au Tribunal fédéral.

L’expertise indique que A. a une capacité éducative limitée du fait de sa faible tolérance à l’attachement et de son refus de se remettre en cause ou d’accepter l’autonomie de l’enfant. Il n’apparaît pas qu’elle puisse accorder la priorité au bien de l’enfant. Cette expertise a été longuement analysée dans l’arrêt cantonal dont est recours, et A. ne parvient pas à la remettre en cause.

Compte tenu de la mise en danger du bien de l’enfant et du fait que les nombreuses tentatives de l’autorité de protection de régler la situation parentale n’ont pas abouti, une mesure de placement apparait nécessaire et proportionnée, même si elle n’a pas été précédée d’autres mesures. Ces autres mesures ne paraissent pas non plus aptes à résoudre la situation.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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