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Olivier Gaillard

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Auteur
Olivier Gaillard
Docteur en droit, référent pour le droit suisse à l’Institut suisse de droit comparé, Lausanne

Olivier Gaillard est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Genève, avec une thèse portant sur l’élection de droit en matière successorale en droit international privé suisse (professio juris ; summa cum laude). Il a obtenu un LL.M. de la Harvard Law School ainsi que les brevets d’avocat de Genève et de l’État de New York. Il est également diplômé en japonais et en grec moderne de la Faculté des lettres de l’Université de Genève.

Olivier Gaillard est le référent pour le droit suisse à l’Institut suisse de droit comparé (ISDC) à Lausanne. Il est juge titulaire au Tribunal neutre du canton de Vaud. Il enseigne également à l’Université de Genève et à l’Université Savoie-Mont-Blanc en France (droit international privé ; transmission internationale de patrimoines ; rédaction juridique).
 

Articles thématiques

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Droit des successions

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