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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Auteur
Oriana Jubin
Docteure en droit, avocate

Oriana Jubin est spécialisée en matière de droit de la famille, concubinage et droit des successions.

Après l’obtention de sa licence en droit, Oriana Jubin a effectué un LL.M. en droit international humanitaire et droits humains.

Elle a ensuite travaillé à la Faculté de droit de l’Université de Genève au sein du département de droit matrimonial, droit des successions et planification du patrimoine familial ainsi que dans le département de droit pénal international.

Souhaitant pousser son expertise, Oriana Jubin s’est intéressée aux problématiques du concubinage et plus particulièrement, à l’absence de statut légal des concubins ; sujet ayant fait l’objet de sa thèse de doctorat.

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