iusNet

Schulthess Logo

Droit Civil > Rédaction et auteurs > Tiffaine Stegmüller

Tiffaine Stegmüller

Protection des données

Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Auteur
Tiffaine Stegmüller
Docteure en droit, avocate, lectrice

Tiffaine Stegmüller est docteure en droit, avocate au barreau et lectrice à l’Université de Fribourg.

Elle exerce la pratique du barreau en tant qu’avocate à l’Etude Swiss Lawyers SNC à Lausanne et Fribourg. En parallèle, Me Stegmüller enseigne en tant que Lectrice et Chargée de cours à l’Université de Fribourg et effectue des recherches scientifiques principalement dans les domaines de sa thèse, notamment le droit médical, le droit de la santé, les droits LGBTQI+ et le droit international privé. 

Me Stegmüller est en outre membre du Conseil de fondation de Santé Sexuelle Suisse et s’intéresse particulièrement à la question des droits sexuels, de la santé sexuelle et reproductive. 
 


Bibliographie

Procréation médicalement assistée transfrontière et filiation de l'enfant - Etude de droit suisse, Thèse Fribourg, AISUF 408, Genève/Zurich/Bâle 2020

Covid-19 : Et si le pire devait arriver, qui décide ? Éclairages sur la décision médicale, la représentation par les proches, le mandat pour cause d’inaptitude et les directives anticipées, L’Etude Swiss Lawyers SNC (https://letude.com/), Lausanne 2020

Le consentement et ses conditions dans le cadre de la LPMA in : Besson Samantha et al. (édit.), Le consentement en droit, Genève/Zurich/Bâle 2018, pp. 157 à 181.

L’interdiction suisse de la procréation post-mortem face au droit comparé in : Bahar Rashid/Kadner Graziano (édit.), Le droit comparé et le droit suisse, Zurich 2018, pp. 177 à 198.

Tourisme procréatif et reconnaissance des liens de filiation : la jurisprudence embryonnaire de la CourEDH et du TF, in : Boillet Véronique et al. (édit.), L’influence du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit suisse, Genève/Zurich/Bâle 2016, pp. 133 à 156.
 

Articles thématiques

Articles thématiques
Droit matrimonial

Le mariage pour tous et toutes en Suisse : cadre légal et principales conséquences juridiques*

Le mariage pour tous et toutes a été adopté par le peuple le 26 septembre 2021. Cette contribution traite du cadre légal applicable et des principales conséquences juridiques en matière...
iusNet DC 27.09.2021