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Refus d’instaurer un droit aux relations personnelles en faveur du grand-père

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Refus d’instaurer un droit aux relations personnelles en faveur du grand-père

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Relations personnelles, Grand-parent
Articles de loi: 
art. 274a CC
art. 301 CC
art. 445 CC
iusNet DC 30.03.2023

Refus d’instaurer un droit aux relations personnelles en faveur du grand-père

A. est le grand-père de E. et F., avec qui il a entretenu une relation étroite, jusqu’au moment où il s’est brouillé avec les parents des enfants. A. a demandé qu’un droit aux relations personnelles lui soit octroyé, sans succès, et il recourt au Tribunal fédéral

Un droit aux relations personnelles peut être octroyé de façon exceptionnelle, ce sont à défaut les parents qui décident des relations entretenues par les enfants. Dans le cas d’espèce, il existe un conflit important entre A. et les parents, qui pourrait être préjudiciable aux enfants s’ils étaient pris dans un conflit de loyauté. De plus, les enfants sont jeunes et n’ont que peu de souvenirs avec leur grand-père. La transmission religieuse n’est pas non plus un motif, car l’éducation religieuse dépend des parents.

Compte tenu du jeune âge des enfants, il était également possible de renoncer à leur audition.

Enfin, on ne se trouve pas dans une situation où A. aurait eu le rôle d’un parent nourricier ou une autre relation particulièrement intense avec les enfants, et il n’apparaît pas qu’il ait été discriminé en raison de sa foi de son orientation sexuelle.

Le recours est donc rejeté.

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