A. et B. sont en litige avec C. dans le cadre d’une succession. Ils ont demandé que soit contraint de leur fournir une série d’informations concernant les sociétés liées à la succession. N’ayant que très partiellement obtenu gain de cause, A. et B. recourent au Tribunal fédéral.

C. a repris des biens du de cujus à titre gratuit. Il a ensuite réorganisé le groupe de société en question en transférant certaines activités à une société nouvellement créée pour l’occasion. Ce faisant, il conserve la maîtrise de la société et l’on ne saurait donc considérer qu’il s’agit d’une alinéation et qu’aucune évolution postérieure ne devrait être prise en compte. Il s’ensuit également que les autres héritiers ont le droit d’obtenir les renseignements nécessaires sur cette société.

Le recours est donc admis, et la cause renvoyée à l’instance précédente.