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Droit Civil > Jurisprudence > Droit de la filiation > Attribution de Lautorité Parentale Conjointe 1

Attribution de l’autorité parentale conjointe

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Attribution de l’autorité parentale conjointe

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Autorité parentale, Autorité parentale exclusive, Autorité parentale conjointe, Garde
iusNet DC 25.05.2023

Attribution de l’autorité parentale conjointe

A. et B. sont les parents non-mariés de C. Après leur séparation et un séjour à l’étranger, B. et C. vivent en Suisse. A. avait initialement l’autorité parentale exclusive. B. a demandé et obtenu après son retour en suite l’autorité parentale conjointe. A. recourt au Tribunal fédéral.

B. s’occupe de l’enfant depuis trois ans, et la situation semble être favorable au bon développement de l’enfant, même si les parents rencontrent certaines difficultés de communication. De plus, la situation de la mère en Suisse paraît moins stable, et elle doit régulièrement retourner dans son pays d’origine pour s’occuper d’un autre enfant. L’attribution de l’autorité parentale conjointe et de la garde au père est donc conforme au droit.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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