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Exécution d’une décision relative à la garde

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Exécution d’une décision relative à la garde

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Garde, Exécution
Articles de loi: 
art. 308 CC
iusNet DC 29.06.2023

Exécution d’une décision relative à la garde

A. et B. sont les parents non-mariés de de C. Ils se sont séparés après sa naissance et la garde a été attribuée à A., B. jouissant d’un droit de visite. C. a ensuite été placée en 2022, avant que la garde ne soit rendue à A., avec un encadrement strict, que A. a contesté sans succès. A. recourt maintenant au Tribunal fédéral contre l’exécution de cette décision.

Pour l’essentiel, A. critique la décision précédente, ce qu’elle n’est plus admise à faire. Sa critique concernant la composition du tribunal tombe également à faux, car le simple fait de participer à une procédure précédente n’est pas en soi un motif de récusation, qu’elle n’a d’ailleurs pas demandée.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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