Cette journée donne aux juristes qui s’intéressent au droit successoral une occasion de rafraîchir et d’approfondir leurs connaissances sur des sujets divers touchant soit à la planification successorale soit à la liquidation des successions et aux litiges que celle-ci peut susciter. Il s’agit d’une journée de formation continue de caractère général en droit successoral.
Programme
09h00 Accueil avec café et croissants
09h0-09h35 Ouverture de la journée A. Eigenmann
09h35-10h10 Le testament parental P. Meier
10h15-10h50 Les conclusions en réduction et leur modification en cours d’instance F. Bohnet
10h55-11h25 Pause-café, croissants
11h30-12h00 La rémunération de l’exécuteur testamentaire M. Pradervand-Kernen
12h05-12h35 L’administration d’office de la succession M. Mooser
12h40-13h30 Repas (buffet)
13h35-14h10 Le droit applicable aux successions internationales M. Heinzmann
14h15-14.50 La fiscalité d’actifs commerciaux dans la succession Y. Noël
14h55-15h25 Revue de jurisprudenceD. Regamey
15h30 Clôture de la journée A. Eigenmann
* 15h40 Départ du bus pour la gare
Organisé par
Faculté de droit de l'Université de Fribourg
Intervenant(s)
François Bohnet, Professeur à l’Université de Neuchâtel, avocat, Neuchâtel
Antoine Eigenmann, Professeur titulaire à l’Université de Fribourg, avocat spécialiste FSA en droit des successions, Lausanne
Michel Heinzmann, Professeur à l’Université de Fribourg
Philippe Meier, Professeur à l’Université de Lausanne, avocat, Lausanne/Genève
Michel Mooser, Professeur titulaire à l’Université de Fribourg, notaire, Bulle
Yves Noël, Professeur à l’Université de Lausanne, avocat, Lausanne
Maryse Pradervand-Kernen, Professeure à l’Université de Fribourg
David Regamey, Avocat spécialiste FSA en droit des successions, Lausanne
Domaine(s)
- Droit des successions
Document(s)
Brochure
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