A. et C. sont les parents non-mariés de B., né en 2014. Ce dernier souffre de drépanocytose, une maladie génétique qui se transmet si les deux parents sont porteurs du gène. A. a ensuite eu un autre enfant, qui lui n’était pas affecté.

Il s’est avéré que A. n’était pas porteur du gène (à la suite d’un test en 2019), et qu’il n’était pas le père biologique de l’enfant (test ADN en mars 2021). En juin 2021, A. a contesté sa reconnaissance de paternité, qui a été rejetée pour péremption. A. recourt au Tribunal fédéral.

La reconnaissance peut être attaquée dans l’année qui suit la découverte du fait que l’auteur n’est pas le père biologique de l’enfant, et dans les cinq ans qui suivent la reconnaissance. Il s’agit de délai de péremption qui ne peuvent être ni interrompu ni suspendus, mais qui peuvent être restitués pour de justes motifs.

En l’espèce, A. a nourri des doutes dès le test de 2019 relatif à la drépanocytose. À ce moment-là, il pouvait et devait savoir que les chances de transmettre cette maladie étaient nulles s’il n’était pas porteur du gène, et donc qu’il n’était pas le père de l’enfant. Même s’il ne s’agit pas d’un fait notoire, il avait les...