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Consentement au déplacement de l’enfant

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Consentement au déplacement de l’enfant

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Enlèvement d’enfant, Consentement
Articles de loi: 
CLaH80
iusNet DC 29.02.2024

Consentement au déplacement de l’enfant

A. et B. sont les parents non-mariés de C. Ils s’opposent dans de nombreuses procédures. A. a quitté la France pour s’installer en Suisse, sans l’accord de B. Ce dernier a demandé et obtenu le retour de l’enfant. A. recourt au Tribunal fédéral.

A. fait d’abord valoir que l’enfant n’a pas été valablement entendue. Elle a toutefois eu l’occasion de s’entretenir avec sa curatrice et une audition a été menée par le service compétent. En tout état, l’enfant est encore jeune et est aux prises avec un important conflit de loyauté, de sorte qu’il est douteux que l’on puisse retenir une véritable opposition au retour.

On ne peut pas non plus considérer que B. a consenti au déplacement ou l’a ratifié compte tenu de la procédure. La cour cantonale, au vu de la situation, n’avait pas besoin de motiver spécialement ce point, d’autant qu’aucune présomption de consentement n’est établie.

Le recours est donc rejeté.

 

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