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Conclusions d’appel (contribution d’entretien)

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Conclusions d’appel (contribution d’entretien)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Contribution d'entretien, Appel, Avocat
iusNet DC 29.02.2024

Conclusions d’appel (contribution d’entretien)

A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils ont divorcé en 2011 et étaient convenus à l’époque d’une contribution d’entretien pour les enfants. B. a demandé et obtenu en partie une augmentation de celles-ci. A. a vu son appel déclaré irrecevable et recourt au Tribunal fédéral.

L’autorité d’appel avait considéré que A. ne formulait pas de conclusions claires et que ses griefs étaient insuffisants. Le fait que A. voulait le maintien de la situation qui prévalait après la décision de divorce (ce qu’il allègue maintenant) ne ressort pas de ses écritures.

Le recourant, représenté par un avocat, se perd en attaques personnelles contre la juge et la greffière qui ont statué. Le Tribunal fédéral avertit l’avocat qu’il s’expose à une amende disciplinaire s’il devait à nouveau recourir à de tels procédés.

Le recours est donc rejeté.

 

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