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Retrait de l’autorité parentale conjointe

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Retrait de l’autorité parentale conjointe

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Autorité parentale, Autorité parentale exclusive, Autorité parentale conjointe, Garde, Curatelle
Articles de loi: 
art. 308 CC
iusNet DC 28.03.2024

Retrait de l’autorité parentale conjointe

A. et B. sont les parents non mariés de C. Avant la naissance de l’enfant, les parents étaient convenus que l’autorité parentale serait conjointe et la garde attribuée à B. Par la suite, l’autorité parentale exclusive a été attribuée à B., tandis que A. avait un droit de visite accompagné et qu’une curatelle était mise en place. A. recourt au Tribunal fédéral.

L’autorité parentale conjointe est la règle, mais on peut y déroger pour des motifs importants et si le bien de l’enfant est compromis. Or, dans le cas d’espèce, il s’avère que A. disparaît régulièrement et ne donne plus de nouvelles, ce qui compromet l’exercice adéquat et régulier de l’autorité parentale. Il est de plus dans un conflit durable et violent avec B., et plusieurs procédures pénales sont ouvertes à son encontre. Dans ces circonstances, il n’était pas arbitraire de retenir que l’autorité parentale exclusive s’imposait.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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