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Récusations multiples

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Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Récusations multiples

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Récusation
iusNet DC 30.05.2024

Récusations multiples

A. est en litige de longue date avec C. au sujet de leur divorce. Il a déjà demandé plusieurs fois la récusation de la juge D., sans succès. Après un nouveau refus, il recourt au Tribunal fédéral.

A. se plaint en substance de ce qu’une autre juge a rendu une ordonnance de preuves, prétendument en concertation avec la juge D. qui ne pouvait temporairement s’occuper de l’affaire en raison d’une autre procédure de récusation pendante. Cette allégation n’est toutefois pas prouvée.

Ses griefs relatifs aux frais sont irrecevables.

Le recours est donc rejeté.

Un second recours (5A_226/2023), contre l’autre juge n’est pour l’heure pas disponible sur le site du Tribunal fédéral.

 

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