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Loïc Pfister

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Loïc Pfister
Docteur en droit, avocat

Loïc Pfister concentre sa pratique sur le droit des sociétés et les transactions commerciales, en particulier les fusions et acquisitions ainsi que les opérations de restructuration. Il conseille également les fondations, en particulier sur des questions de gouvernance et dans leurs rapports avec les autorités.

Loïc Pfister est par ailleurs membre de divers conseils d’administration et de fondation.

Bibliographie sélective

La fondation, collection Guide pratique des personnes morales et des sociétés, Schulthess Éditions Romandes, Genève/Zurich, 2017, 302 pages

Les sociétés ouvertes au public et l’ordre constitutionnel, Schulthess Éditions Romandes, Genève/Zurich, 2010, 401 pages