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Récusation de membres de l’autorité de surveillance

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Récusation de membres de l’autorité de surveillance

Jurisprudence
Droit des personnes
Mots-clés: 
Fondation, Autorité de surveillance, Récusation, Déni de justice
iusMail DROIT CIVIL 05/2017

Récusation de membres de l’autorité de surveillance

A. et B. faisaient partie des membres du Conseil de la fondation D. Les signatures des membres du conseil de la fondation ont été suspendus par l’autorité de surveillance, suite à des soupçons de malversation. A. et B. ont demandé, au nom de la fondation D., la récusation de plusieurs membres de l’autorité de surveillance. En l’absence d’une réaction rapide, ils ont formé un recours pour déni de justice. Celui-ci a été rejeté, A. et B. recourent donc, cette fois en leur nom propre, au Tribunal fédéral. Entre temps, leur demande de récusation a été rejetée.

La voie du recours en matière civile (et non en matière de droit public, comme indiqué de façon erronée), est ouverte contre cette décision.

A. et B. recourant à titre personnel, ils devaient démontrer en quoi la décision les touchait personnellement, faute de quoi ils n’ont pas d’intérêt pour agir. Or, ils ne parviennent pas à démontrer que le refus de récusation les affecte, d’autant plus qu’ils ne sont pas visés par les soupçons de l’autorité de surveillance.

Leur recours est donc irrecevable.

 

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