Traitement forcé et isolation

A. a fait l’objet d’un placement à des fins d’assistance, d’une mise à l’isolement et d’un traitement médicamenteux forcé suite à plusieurs épisodes de schizophrénie l’ayant conduit à tenter de se suicider. Après que le tribunal cantonal compétent a rejeté le recours de A. en ce qu’il concernait la mesure de placement, et refusé d’entrer en matière au surplus. A. recourt au Tribunal fédéral.

Un traitement peut être ordonné sans limite de temps, car on voit mal quel serait l’avantage de requérir plusieurs décisions successives à ce sujet. La mesure doit toutefois être levée dès que la situation ne la requiert plus.

L’acte qui ordonne la prise d’un traitement médicamenteux a toutes les caractéristiques d’une décision administrative. Une voie de recours doit donc être ouverte pour la contester, et le tribunal cantonal ne pouvait refuser d’examiner le bien-fondé de la décision. Même s’il s’agissait d’un acte matériel, il porte atteinte aux droits de la personne, et doit donc pouvoir faire l’objet d’un contrôle judiciaire.

Le tribunal cantonal n’a pas non plus établi les faits de manière satisfaisante en ce qui concerne les mesures d’isolement qui visent A., et devra donc compléter ce point avant de rendre une nouvelle décision.

Le recours est donc admis, et la cause renvoyée à l’instance précédente.

(Arrêt destiné à publication)

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.