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Révocation d’un testament

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Révocation d’un testament

Jurisprudence
Droit des successions
Mots-clés: 
Testament, Révocation
Articles de loi: 
art. 509 CC
art. 510 CC
art. 511 CC
iusMail DROIT CIVIL 02/2018

Révocation d’un testament

A. et B. sont les enfants de D., décédé en 2010. C. est sa dernière compagne. D. avait décidé dans un testament de 2008 de léguer dix millions de francs suisses à C. Dans un second testament de 2010, D. avait révoqué cette disposition. Toutefois, le testament de 2010 a été détruit par D. C. a obtenu que A. et B. soient condamnés à lui verser le legs prévu par le testament de 2008. A. et B. recourent au Tribunal fédéral.

La destruction du testament de 2010 a également entraîné la destruction de la clause prévoyant que celui-ci révoquait toutes les dispositions antérieures. Toutefois, on ne peut en déduire automatiquement que le testament établi antérieurement renaît.

Il faut examiner (question de fait) si le de cujus avait la volonté de révoquer la disposition antérieure au moment de l’établissement du nouveau testament, car il aurait alors révoqué dans les formes prescrites par le Code civil le testament antérieur. Ce n’est toutefois pas le cas si le nouveau testament était un simple projet.

Cette question n’a pas été tranchée par l’arrêt cantonal. La cause est par conséquent renvoyée à l’instance précédente pour qu’elle éclaircisse ce point.

Le...

 

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