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Séparation d’une fratrie

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Séparation d’une fratrie

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Garde, Fratrie
iusMail DROIT CIVIL 02/2018

Séparation d’une fratrie

A. et B. sont les parents mariés de C. et D. Ils se sont séparés en 2013. En mesures protectrices de l’union conjugale, la garde sur C. est attribuée à B., tandis que D. est sous la garde de A. Chacun des parents a recouru au Tribunal fédéral contre les décisions cantonales, et les procédures ont été jointes.

Malgré le départ de Suisse de A. et D., les tribunaux suisses restent compétents. Le Tribunal fédéral rejette ensuite les griefs formels de A.

L’attribution de la garde relève de multiples facteurs, dont la disponibilité et les capacités de parents, et les cours cantonales jouissent d’une large marge de manœuvre dans leurs décisions, que le Tribunal fédéral ne revoit qu’avec retenue. Il n’est pas impossible de séparer des frères et sœurs, en fonction des circonstances.

Chacune des parties critique la décision, mais il ressort de l’état de fait et de l’expertise que les enfants ont des besoins et des relations avec leurs parents qui différent, et que dans ces circonstances, il était conforme au bien de chacun des enfants d’attribuer la garde de chacun à un parent différent.

Il n’apparaît pas non plus que la contribution d’entretien ait été fixée...

 

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