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Atteinte à la personnalité par voie de presse

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Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Atteinte à la personnalité par voie de presse

Jurisprudence
Droit des personnes
Mots-clés: 
Atteinte à la personnalité, Presse
Articles de loi: 
art. 28 CC
art. 28a CC
iusMail DROIT CIVIL 04/2018

Atteinte à la personnalité par voie de presse

Le journal C., géré par B. SA, a publié un article s’intéressant à A., qui souhaitait acheter un château portant le même nom que le sien. Le titre de l’article était "Ist der Graf ein echter Graf?" (Est-ce que le comte est un vrai comte ?). S’estimant lésé, A. demande le retrait de l’article, puis recourt au Tribunal fédéral.

Une atteinte à la personnalité par voie de presse peut avoir en lieu si l’article en question émet un jugement de valeur ou présente un fait de nature à porter atteinte à la considération sociale dont jouit la personne lésée. Il faut ensuite examiner si l’atteinte est justifiée.

Dans le cas d’espèce, la formulation de la question relative aux éventuels lien familiaux entre A. et les anciens propriétaires du château ne porte pas atteinte à la personnalité de A., d’autant plus qu’il a lui-même suscité cette question en indiquant vouloir que le château revienne à la famille de ses propriétaires originaux.

Le recours est donc rejeté.

 

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