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Calcul de la contribution d’entretien

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Calcul de la contribution d’entretien

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Mesures protectrices de l’union conjugale, Contribution d’entretien, Arbitraire
iusMail DROIT CIVIL 04/2018

Calcul de la contribution d’entretien

A. et B. sont les parents d’un enfant majeur, ils se sont séparés en 2016 et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien due au titre des mesures protectrices de l’union conjugale. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. soulève une série de griefs sur le calcul des divers de la contribution d’entretien, sans toutefois parvenir à démontrer l’arbitraire. Il en va de même sur l’attribution du véhicule dont A. est propriétaire à B. En revanche, les frais d’utilisation de ce véhicule ne peuvent être pris en compte dans les charges de B. qu’à partir du moment où celui-ci les a effectivement supportés. Or, la cour cantonale a pris en compte ces charges dans la détermination de la contribution d’entretien près d’un an avant que B. ne l’utilise effectivement.

Le recours est donc partiellement admis sur ce point.

 

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