A. et B. ont divorcé en 2014, par une décision des tribunaux tchèques (lieu de résidence de A), la question des effets accessoires du divorce étant laissés aux tribunaux suisses. A. et B. sont maintenant en litige au sujet de la contribution d’entretien due à titre provisionnelle. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance cantonale, A. recourt au Tribunal fédéral.

Le litige porte principalement sur le droit applicable, A. soutenant que le droit tchèque devrait s’appliquer. La question est réglée par la Convention de la Haye de 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (RS 0.211.213.01). L’art. 4 prévoit que le droit du lieu de résidence du créancier s’applique, à moins que le jugement de divorce ait été reconnu (art. 8).

Dans le cas d’espère, la décision ne règle pas les effets accessoires du divorce au fond, mais seulement sur mesures provisionnelles. Il apparaît toutefois qu’un jugement a déjà été rendu en vertu du droit tchèque et que la cour cantonale a reconnu ce jugement. Elle ne pouvait donc pas appliquer le droit à la détermination de la contribution d’entretien

Le recours est donc admis.

(Arrêt destiné à publication...