Éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 10 avril 2018 (5A_628/2017).

I.    État de faits

Un exécuteur testamentaire refuse à un héritier de lui fournir la déclaration d’impôt du défunt sous prétexte que la déclaration n’informe pas avec exactitude sur les actifs et passifs du défunt, et dans la mesure où il avait déjà organisé une assemblée pour tous les héritiers pour les informer sur les différents aspects de la succession, assemblée à laquelle n’avait pas assisté l’héritier demandeur.
Le Tribunal fédéral déboute l’exécuteur testamentaire, à juste titre selon nous, et lui rappelle son devoir d’information à l’égard de tous les héritiers sans distinction. 

Dans ce présent éclairage, nous nous proposons tout d’abord de définir le rôle de l’exécuteur testamentaire (II), ainsi que la nature et l’étendue de sa mission (III), en particulier son devoir d’information (IV) pour finalement conclure (V).

II.    Définition

Les articles 517 et 518 CC ne définissent pas clairement la fonction d’exécuteur testamentaire. Il résulte de la doctrine que le défunt peut choisir une personne de confiance qui sera chargée d’administrer sa succession et d’exécuter ses dernières volontés1. La fonction d’exécuteur testamentaire relève d’un rapport sui generis de droit privé...