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Droit aux relations personnelles des grands-parents

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Droit aux relations personnelles des grands-parents

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Droit aux relations personnelles, Grands-parents
Articles de loi: 
art. 274a CC
iusNet DC 23.09.2018

Droit aux relations personnelles des grands-parents

Après le décès de E., père de D., la mère A. a fait obstacle aux contacts entre l’enfant et ses grands-parents B. et C. Ceux-ci ont demandé un droit aux relations personnelles avec D., qu’ils ont obtenu en deuxième instance. A. recourt au Tribunal fédéral.

Le premier grief de A., relatif à la prétendue partialité du juge est rejeté car sans fondement, et A. l’invoque en tout état trop tard.

Les circonstances extraordinaires nécessaires pour accorder un droit aux relations personnelles à un tiers sont données pour les grands-parents en cas de décès du parent, à condition que cela ait un effet positif sur le bien de l’enfant. Cela ne doit notamment pas causer un important conflit de loyauté en cas de conflit entre les grands-parents et le parent survivant.

Compte tenu de la bonne relation entre l’enfant et ses grands-parents et l’effet positif que peut avoir sur l’enfant la connaissance de ses origines du côté de son père, l’octroi d’un droit aux relations personnelles apparaît conforme au bien de l’enfant. Les tensions entre A. et les grands-parents sont insuffisantes pour remettre en cause cela, d’autant que les parties en préservent l’enfant.

Le...

 

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