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Déménagement de l’enfant

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Déménagement de l’enfant

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Garde, Déménagement
Articles de loi: 
art. 301a CC
iusNet DC 23.09.2018

Déménagement de l’enfant

A. et B. sont les parents non-mariés de C. Ils se sont définitivement séparés en 2014, et B. exerçait alors la garde. L’autorité de protection avait donné son accord au déménagement, ce que A. avait contesté avec succès devant le Tribunal fédéral (arrêt 5A_581/2015, publié aux ATF 142 III 502 ; iusMail 09/2016), car toutes les circonstances du cas n’avaient pas été examinées.

Après que la cause leur a été renvoyée, les tribunaux cantonaux ont à nouveau autorisé le déménagement de C., après avoir examiner la situation dans le cas d’espèce. A. recourt au Tribunal fédéral.

Étant donné que la B. s’est principalement occupée de C. après la naissance et depuis la séparation, et que cette dernière a des attaches à son nouveau domicile, il ne se justifie pas de remettre en cause cette situation, en contraignant B. à déménager à nouveau près du domicile de A., ou en instaurant une garde alternée qui serait peu pratique. De même, il n’apparaît pas que B. a déménagé dans le but de rendre plus difficile l’exercice du droit de visite de C., qui se passe d’ailleurs bien.

Le recours est donc rejeté.

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