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Rejet d’un recours (suspension d’une contribution d’entretien)

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Rejet d’un recours (suspension d’une contribution d’entretien)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Contribution d’entretien, Ancien droit
iusNet DC 23.09.2018

Rejet d’un recours (suspension d’une contribution d’entretien)

A. recourt contre le refus de suspendre la contribution d’entretien qu’il verse à son épouse suite à son entrée en EMS. Il ne parvient toutefois pas à démontrer que les conditions d’une telle suspension (sous l’ancien droit du divorce) seraient remplies, ou que son minimum vital serait atteint. Le recours est donc rejeté.

 

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