Rejet d’une demande de révision (enlèvement d’enfants)

Mots-clés: 
Révision, Enlèvement d'enfants
Articles de loi: 
CLaH80
iusNet DC 26.10.2018
Rejet d’une demande de révision (enlèvement d’enfants)

Le fait de n’avoir pas invoqué certains éléments de fait durant la procédure initiale empêche de s’en prévaloir à l’appui d’une demande de révision.

B. demande la révision des décisions 5A_121/2018 et 5A_132/2018 (iusMail 06/2018), concernant l’enlèvement de l’enfant C. et son retour en Grèce auprès de son père A.

B. invoque qu’elle aurait découvert en s’adressant aux autorités compétentes que le certificat de mariage produit par A. était probablement un faux, car il n’apparaissait pas dans les registres.

Toutefois, A. aurait pu et dû s’en prévaloir plus tôt, et l’existence du mariage est attestée par d’autres documents, dont le certificat de naissance de l’enfant.

La demande de révision est donc rejetée.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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