Dans le cadre de la procédure visant à modifier la contribution d’entretien due à ses enfants, A. a fait appel de la décision de première instance. Le tribunal de deuxième instance comprenait dans sa composition un juge qui est le frère de l’associé du cabinet où exerce comme collaboratrice l’avocate de B., sa partie adverse. A. a demandé la récusation du juge en question, qui a été refusée. A. recourt au Tribunal fédéral.

En principe dans un tel contexte, un motif de récusation doit résulter d’un lien personnel entre le juge et l’avocat mandaté. Un simple lien familial avec un membre de l’étude est insuffisant. Toutefois, au vu des circonstances du cas d’espèce – notamment la petite taille de l’étude et la possibilité pour le frère du juge de donner des instructions à la collaboratrice en charge du dossier – une apparence de prévention ne peut pas être écartée, ce qui suffit à justifier la récusation.

Le recours est donc admis.

Le recours a été débattu en audience publique, mais n’est pas prévu pour publication.