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Changement de curateur

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Changement de curateur

Jurisprudence
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Mots-clés: 
Curatelle, Changement de curateur
Articles de loi: 
art. 307 CC
art. 308 CC
art. 426 CC
iusNet DC 27.01.2019

Changement de curateur

A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils ont divorcé en 2014, et une curatelle a été instituée en faveur des enfants. A. a ensuite demandé un changement du curateur, ce qui a été refusé, A. recourt au Tribunal fédéral.

La curatelle n’est pas contestée sur le fond, mais seulement quant à la personne du curateur, il faut donc que le curateur ne soit plus apte à exercer ses fonctions ou qu’un autre motif important justifie le changement.

Dans le cas d’espèce, A. reproche au curateur de n’avoir pas permis le contact entre lui et ses enfants. Il apparaît toutefois que les enfants refusent de voir A. et que le curateur a agi de façon diligente en proposant une reprise par étapes des relations. Il ne peut donc pas lui être reproché un quelconque manquement.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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