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Modification du jugement de divorce

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Modification du jugement de divorce

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Modification, Contribution d’entretien, Revenu hypothétique, Appel joint
iusNet DC 28.04.2019

Modification du jugement de divorce

A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils ont divorcé en 2011 et sont maintenant en litige au sujet de la contribution d’entretien suite à une demande de modification de A. Après que sa demande a été très partiellement admise en appel, A. recourt au Tribunal fédéral.

Lors de la procédure cantonale, A. n’a pas été invité à se déterminer sur l’appel joint de B., dont l’un des arguments a néanmoins été pris en compte dans la décision. Il n’était donc pas manifestement irrecevable ou infondé et aurait dû lui être transmis.

La cour cantonale a également omis d’examiner si A. avait effectivement la possibilité de réaliser le revenu hypothétique qui lui a été imputé.

En revanche, A. ne parvient pas à démontrer que le bonus de B. aurait été mal pris en compte, ni que celle-ci aurait renoncé à sa contribution d’entretien.

Le recours est donc partiellement admis.

 

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