A. était le tuteur de H., il a notamment effectué par le biais de sa société B. SA plusieurs placements contestés, qui l’on notamment conduit à être condamné pour gestion déloyale aggravée. Après avoir été condamné à verser de dommages-intérêts au titre de sa responsabilité comme tuteur, A. et B. SA recourent au Tribunal fédéral.

Au vu de la date des faits (2008), l’ancien droit de la tutelle est applicable au cas d’espèce.

Il apparaît que A. a décidé de placements beaucoup trop risqués compte tenu de ses obligations en tant que tuteur. Sa responsabilité s’apprécie selon les règles propres de la protection de l’adulte, et non selon les règles applicables à la gestion de fortune. Il n’était pas non plus en droit de déléguer la gestion à sa société sans autorisation.

Le calcul des dommages-intérêts au moment de la révocation de son mandat de tuteur par comparaison avec un portefeuille hypothétique et la computation d’intérêts à 5% échappe à la critique.

Enfin, les griefs relatifs aux autres conditions de la responsabilité son rejetés.

Le recours est donc rejeté.

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