A. et B. sont les parents de trois enfants. B. a été condamné à verser une contribution d’entretien, dont il ne s’est pas acquitté. A. a demandé un avis aux débiteurs auprès du tribunal du lieu de travail de B., mais les tribunaux se sont déclarés incompétents en deuxième instance. A. recourt au Tribunal fédéral.

L’avis aux débiteurs est une mesure sui generis, qui n’appartient intégralement ni au droit civil, ni au droit de l’exécution. Après avoir longuement examiné sa nature et le lien entre les procédures en droit de la famille ou en droit de l’exécution avec leurs fors respectifs, le Tribunal fédéral parvient à la conclusion que la mesure doit être soumise aux règles de for du droit de la famille (et donc le domicile d’une des parties), pour des motifs de protection de la partie faible.

Le recours est donc rejeté.

(Arrêt destiné à publication)