A. est un ancien cycliste professionnel, suspendu par une décision de l’UCI. Il s’était vu refuser l’assistance judiciaire par le TAS, lui-même un organe de la fondation CIAS. Dans un premier recours (5A_15/2020, IusNet DC 21.06.2020), il avait obtenu du Tribunal fédéral que ce dernier casse la décision lui refusant l’assistance judiciaire.

La décision ayant maintenant été rendue sur le fond, A. recourt à nouveau au Tribunal fédéral. La question porte à nouveau sur la compétence de l’autorité fédérale de surveillance des fondations, par rapport à celle de l’autorité cantonale de surveillance assurant actuellement la supervision de la fondation CIAS.

L’indication de l’autorité de surveillance est inscrite au registre du commerce, mais ce denier n’a pas de compétence particulière à cet égard, elle devient opposable aux tiers après publication, et il n’est pas possible de se prévaloir de l’ignorance d’un fait publié au registre du commerce (fiction de connaissance), sauf protection du tiers de bonne foi. Ici, l’autorité de surveillance était connue et publiée de longue date, et A. n’avait pas de raison particulière de penser de bonne foi qu’une autre solution devait...