A. et B. sont liées par un partenariat enregistré. B. a donné naissance à trois enfants à la suite de des procréations médicalement assistées à l’étranger. A. n’a plus vu les enfants depuis la séparation en 2018 et le partenariat a été dissous en 2019. A. s’était vue accorder un droit aux relations personnelles avec les enfants en première instance, qui a été supprimé en appel. Elle recourt au Tribunal fédéral.

L’art. 274a CC permet d’octroyer à un tiers autre que les parents un droit aux relations personnelles si elles sont dans l’intérêt de l’enfant (et uniquement dans l’intérêt de celui-ci), si des circonstances exceptionnelles le justifient. Cela vise en particulier les liens analogues à ceux de parenté, tissés avec tiers, par exemple des parents nourriciers. Le tiers doit alors représenter une figure parentale d’attachement. Cela peut être le cas pour l’ex-partenaire, notamment si le projet d’enfant était commun. Le Tribunal fédéral intervient avec retenue compte tenu du large pouvoir d’appréciation du juge.

Dans le cas d’espèce, A. et B. faisaient ménage commun et le projet d’enfant était commun. Les circonstances de l’espèce sont toutefois insuffisamment...